Notre système de distribution de presse repose sur cinq piliers. Ces fondements servent un seul objectif: En Suisse, la neutralité de la distribution de la presse doit être garantie. Seule la distribution neutre garantit la plus grande diversité d’opinions possible. Mais ce système fragile et équilibré garantit surtout l’ubiquité: tous les titres sont disponibles partout. C’est la raison pour laquelle il est impossible de se passer d’un pilier: ensemble, les cinq piliers garantissent la stabilité et la continuité du système.
Info
Art. 16 Liberté d’opinion et d’information
- La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties.
- Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion.
- Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.
Art. 17 Liberté des médias
- La liberté de la presse, de la radio et de la télévision, ainsi que des autres formes de diffusion de productions et d’informations ressortissant aux télécommunications publiques est garantie.
- La censure est interdite.
- Le secret de rédaction est garanti.
Comment se définissent les fondements qui assurent cette «disponibilité universelle» fiable des titres?
Les questions cruciales à propos des fondements:
Le droit de distribution exclusive territorial du grossiste de presse englobe l’obligation de livraison exclusive des maisons d’édition et l’obligation d’achat exclusif des détaillants. Grâce à ce droit, l’ensemble du territoire bénéficie d’une couverture étendue et complète, ce qui accroît l’efficience. Les journaux et les magazines sont des marchandises rapidement périssables qui doivent être transportées le plus rapidement possible. La création d’organisations de distribution parallèles sans droit de livraison exclusive aurait pour conséquence qu’en vertu de décisions économiques, seuls des titres se vendant bien seraient proposés.
Pourquoi le droit de gestion de l’assortiment est-il important?
En vertu de son droit de gestion de l’assortiment, le grossiste de presse détermine quel assortiment est proposée en quelle quantité chez un détaillant. Cela permet de maintenir le nombre de retours aussi bas que possible. Personne ne gagne rien sur les magazines et journaux retournés. Mais le droit de gestion de l’assortiment est également crucial pour garantir le principe de neutralité: sans ce droit, les points de vente se limiteraient à des titres à fort tirage ou n’offriraient que certains titres en raison de leurs convictions politiques ou de leurs inclinations.
Pourquoi le droit de retour des invendus est-il important?
Le droit de retour des invendus permet aux détaillants et aux grossistes de presse de retourner les titres invendus gratuitement contre un avoir au prix de revient. C’est la maison d’édition qui assume le risque commercial. Le droit de retour des invendus fait ainsi partie de la garantie de la neutralité de la distribution de presse: sans ce droit, les produits de presse à fort tirage seraient privilégiés et la diversité des titres serait réduite.
Pourquoi le devoir de respect des prix est-il important?
Le prix de vente d’un titre est fixé par la maison d’édition. C’est pourquoi les magazines et les journaux sont vendus au même prix dans toute la Suisse, ce qui est juste et raisonnable d’un point de vue démocratique. Si le devoir de respect des prix était supprimé, les détaillants concentreraient leur assortiment sur des produits de presse faciles à vendre et à forte marge.
Pourquoi le devoir de respect des règles d’utilisation est-il important?
Les grossistes de presse obligent les détaillants à proposer les articles de presse exclusivement dans la vente au détail en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Cela permet d’éviter que des détaillants puissent travailler de manière sélective en tant que grossistes pour des titres attrayants ou des territoires commercialement intéressants. Le devoir de respect des règles d’utilisation garantit la livraison de tous les titres proposés dans toute la Suisse et au Liechtenstein.