Les fon­de­ments incon­tourn­ables du système suisse de dis­tri­bu­ti­on de presse

Notre système de dis­tri­bu­ti­on de presse repose sur cinq piliers. Ces fon­de­ments servent un seul objectif: En Suisse, la neu­tra­li­té de la dis­tri­bu­ti­on de la presse doit être garantie. Seule la dis­tri­bu­ti­on neutre garantit la plus grande diversité d’opinions possible. Mais ce système fragile et équilibré garantit surtout l’ubiquité: tous les titres sont dis­po­ni­bles partout. C’est la raison pour laquelle il est impos­si­ble de se passer d’un pilier: ensemble, les cinq piliers garan­tis­sent la stabilité et la con­ti­nui­té du système.

 

 

Info

Art. 16 Liberté d’opinion et d’information

  1. La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties.
  2. Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion.
  3. Toute personne a le droit de recevoir librement des infor­ma­ti­ons, de se les procurer aux sources géné­ra­le­ment acces­si­bles et de les diffuser.

Art. 17 Liberté des médias

  1. La liberté de la presse, de la radio et de la télé­vi­si­on, ainsi que des autres formes de diffusion de pro­duc­tions et d’informations res­sor­tis­sant aux télé­com­mu­ni­ca­ti­ons publiques est garantie.
  2. La censure est interdite.
  3. Le secret de rédaction est garanti.

 

Comment se défi­nis­sent les fon­de­ments qui assurent cette «dis­po­ni­bi­li­té uni­ver­sel­le» fiable des titres?

Les questions cruciales à propos des fondements:

 

Le droit de dis­tri­bu­ti­on exclusive ter­ri­to­ri­al du grossiste de presse englobe l’obligation de livraison exclusive des maisons d’édition et l’obligation d’achat exclusif des détail­lants. Grâce à ce droit, l’ensemble du ter­ri­toire bénéficie d’une cou­ver­tu­re étendue et complète, ce qui accroît l’efficience. Les journaux et les magazines sont des mar­chan­di­ses rapi­de­ment périss­a­bles qui doivent être trans­por­tées le plus rapi­de­ment possible. La création d’organisations de dis­tri­bu­ti­on par­al­lè­les sans droit de livraison exclusive aurait pour con­sé­quence qu’en vertu de décisions éco­no­mi­ques, seuls des titres se vendant bien seraient proposés.

 

Pourquoi le droit de gestion de l’assortiment est-il important?

En vertu de son droit de gestion de l’assortiment, le grossiste de presse détermine quel assor­ti­ment est proposée en quelle quantité chez un détail­lant. Cela permet de maintenir le nombre de retours aussi bas que possible. Personne ne gagne rien sur les magazines et journaux retournés. Mais le droit de gestion de l’assortiment est également crucial pour garantir le principe de neu­tra­li­té: sans ce droit, les points de vente se limi­terai­ent à des titres à fort tirage ou n’offriraient que certains titres en raison de leurs con­vic­tions poli­ti­ques ou de leurs inclinations.

 

Pourquoi le droit de retour des invendus est-il important?

Le droit de retour des invendus permet aux détail­lants et aux gros­si­stes de presse de retourner les titres invendus gra­tui­te­ment contre un avoir au prix de revient. C’est la maison d’édition qui assume le risque com­mer­cial. Le droit de retour des invendus fait ainsi partie de la garantie de la neu­tra­li­té de la dis­tri­bu­ti­on de presse: sans ce droit, les produits de presse à fort tirage seraient pri­vilé­giés et la diversité des titres serait réduite.

 

Pourquoi le devoir de respect des prix est-il important?

Le prix de vente d’un titre est fixé par la maison d’édition. C’est pourquoi les magazines et les journaux sont vendus au même prix dans toute la Suisse, ce qui est juste et rai­sonnable d’un point de vue démo­cra­tique. Si le devoir de respect des prix était supprimé, les détail­lants con­cen­trerai­ent leur assor­ti­ment sur des produits de presse faciles à vendre et à forte marge.

 

Pourquoi le devoir de respect des règles d’utilisation est-il important?

Les gros­si­stes de presse obligent les détail­lants à proposer les articles de presse exclu­si­ve­ment dans la vente au détail en Suisse et dans la Prin­ci­pau­té du Liech­ten­stein. Cela permet d’éviter que des détail­lants puissent tra­vail­ler de manière sélective en tant que gros­si­stes pour des titres attra­yants ou des ter­ri­toires com­mer­cia­le­ment inté­res­sants. Le devoir de respect des règles d’utilisation garantit la livraison de tous les titres proposés dans toute la Suisse et au Liechtenstein.

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